par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Publiées sur le site du ministère du travail depuis avril 2018, les « 100 questions-réponses sur le CSE » sont modifiées et complétées au fur et à mesure.Quelques jours avant le remplacement définitif des anciennes instances...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
D’après une information du 6 janvier 2020 du GIP-MDS (Groupement d’intérêts public-Modernisation des déclarations sociales), les employeurs peuvent déposer leur DSN en norme NEODeS 2020.1 depuis le 22 janvier 2020. Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Pour les frais professionnels, la Cour de cassation a tranché : le délai de prescription n’est que de 2 ans. Pour rappel, un salarié a 3 ans pour réclamer en justice les salaires qu’il estime lui être dus. Prescription des actions en paiement de frais professionnels :...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
L’employeur est tenu d’engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Deux circulaires AGIRC-ARRCO, publiées le 23 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, reviennent sur les dernières réformes liées aux dispositifs d’exonérations des… - AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Dans une information du 15 janvier 2019 le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, détaille la marche à suivre pour rectifier le taux de prélèvement à la source (PAS) incorrect.Lorsque l’employeur indique par erreur un taux de prélèvement à la source...
