par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Le jeudi 30 janvier 2020, une proposition de loi voulant porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié après la perte d’un enfant a été rejetée par l’Assemblée Nationale. À titre d’information, les salariés ont droit à des congés… L’Assemblée nationale...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une fiche actualisée du 24 janvier 2020, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise qu’à compter de la DSN de janvier 2020 déclarée en février 2020 (version DSN P20V01), le montant du prélèvement à la source (PAS) n’est plus à déduire. La...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une information du 28 janvier 2020, le GIP-MDS diffuse le montant de l’abattement ½ SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les deux premiers… Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2020...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Selon une jurisprudence constante, la présomption de non-salariat de l’auto-entrepreneur doit être écartée lorsqu’un lien de subordination juridique est établi avec la société qui l’emploie sous ce statut. Dans un arrêt du 28 novembre 2019 rendu à propos d’un...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Dans une question écrite, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 16 janvier 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités de paiement des bilans de compétences par les opérateurs de compétences...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Dans une information du 20 janvier 2020, le site internet du réseau des URSSAF informe les employeurs, impactés par les mouvements sociaux de ces dernières semaines, des solutions existantes… Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se...
