par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le ministère du travail a décidé de renforcer le FNE-Formation. Les dispositifs de formation professionnelle sont adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Le 9 avril 2020, la Cnil a apporté sur son site internet des recommandations aux utilisateurs d’outils de discussion et de visioconférence dans le contexte de pandémie de Covid-19. Elle préconise toujours de lire les conditions générales d’utilisation et ne pas...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Afin favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit certains délais de consultation du comité social et économique (CSE) vont être réduits par décret. Réduction...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réformé en profondeur par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, 5 sept. 2018 : JO, 6 sept). Deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail sur...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Afin de permettre aux branches et aux entreprises de faire face à l’épidémie de coronavirus, l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 raccourcit plusieurs délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords...
