par GMI | Fév 18, 2020 | Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite en 2020, mais avec une nouvelle version. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sous forme de...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2020, le Conseil d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO maintient à 0,60 % par mois le taux des...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Le jeudi 20 février 2020 à 11h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant : La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ? https://webikeo.fr/webinar/la-prime-macron-revient-en-2020-mais-a-quelles-conditions-1 Le mardi 25 février 2020 à 10 heures,...
par GMI | Fév 11, 2020 | Social
La nullité du licenciement d’une salariée en état de grossesse ouvre droit à une indemnité d’éviction sans déduction des revenus de remplacement précise la Cour de cassation dans un arrêt 29 janvier 2020. Selon l’article L 1225-4 du Code du travail,...
par GMI | Fév 11, 2020 | Social
Un arrêté du 27 janvier 2020 publié au Journal officiel du 1er février 2020, complété par un avis a actualisé la charte du cotisant contrôlé. La charte du cotisant contrôlé présente à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose...
par GMI | Fév 11, 2020 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a refondé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). À partir de 2021, les entreprises d’au moins 20 salariés établiront la déclaration annuelle au titre de l’année précédente au moyen de la déclaration...
