par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE). Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation… CSE : le nombre de siège dépend de l’effectif théorique de...
par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Selon l’étude menée par l’observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et les équipes de Goods To Know, 81% des français estiment que la diversité est une bonne chose. Par ailleurs, de nombreux professionnels sont convaincus que diversité et...
par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 18 février 2020, la Direction Générale du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci… CSE : le même salarié ne peut siéger simultanément en qualité à la...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
L’article L. 1242-2 du Code du travail permet de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié en cas « d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par un contrat à durée indéterminée ». Le CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le régime de prescription applicable à l’action en requalification du CDD en CDI.Depuis 2018, la jurisprudence soumet l’action en requalification du CDD au délai de...
