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Congés payés et arrêt de travail pour AT/MP : quelle est la législation applicable aux pourvois en cours ?

par GMI | Nov 6, 2024 | Social

Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour… Congés...

Assurance chômage : le régime actuel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024

par GMI | Nov 6, 2024 | Social

Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux… Assurance...

Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...

Licenciement économique : une offre de reclassement imprécise prive la rupture de cause réelle et sérieuse

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, si l’offre de reclassement…...

Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par le Sénat

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

À titre de rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024. Ce projet prévoyait… Projet de...

Après un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, un nouveau délai de rétractation s’impose avant toute nouvelle demande

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’administration d’homologuer une rupture conventionnelle individuelle ne fait pas… Rupture...
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  • Accident du travail : désormais, le rapport d’autopsie ne doit plus figurer dans le dossier de la CPAM

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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