par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité non concurrente pour une entreprise pendant un arrêt maladie ne constitue pas en lui-même un manquement… Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) est un dispositif qui « permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou… Le Pro-A bientôt...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une instruction du 13 mars 2020, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de la Direccte et de l’inspection du travail en matière de droit d’alerte… Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus, la direction générale du travail apporte des précisions… Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une instruction du 17 mars 2020, la DGT délivre ses instructions au service de santé au travail et précise les modalités de suivi des salariés qui continuent à travailler. Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises, il est consulté par l’employeur sur les mesures prises en lien avec l’épidémie, mais face à l’évolution du coronavirus, cette consultation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Ainsi comment s’y...
