par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants. Modalités de déclaration des heures d’activité...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Un décret du 27 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus. Prolongation des mesures...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation doit bénéficier d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de congé de reclassement calculée sur la base de son temps plein. Licenciement d’un salarié en congé...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
La proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été définitivement adoptée le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. Décès d’un enfant : adoption de la création d’un nouveau congé de...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Report du second tour...
