par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions dans un document questions/réponses sur les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Ces dispositions ont été confirmées dans une ordonnance du 15 avril 2020. Activité partielle : précisions...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Un décret, paru au Journal Officiel du 17 avril 2020 apporte des précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle, valable pour tous les salariés. Par ailleurs, le texte donne aussi des précisions sur l’appréciation du salaire de référence...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Actuellement, pour faire face à l’épidémie de coronavirus, un salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail « dérogatoire », mis en place spécifiquement, s’il ne peut pas télétravailler, notamment pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé (sans...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
La fraction totalement insaisissable du salaire est revalorisée de 0,9 % à compter du 1er avril 2020. Pour rappel : conformément à l’article R. 3252-5 du Code du travail, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le simulateur est un outil qui permet d’estimer les indemnités d’activité partielle des salariés et leur prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Il a été récemment mis à jour sur le site du ministère du Travail :...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses sur l’activité partielle. Il apporte notamment des précisions sur la consultation du comité social et économique (CSE). Attention : le document n’a pas, en lui-même, de valeur juridique opposable....
