par GMI | Avr 28, 2020 | Social
Afin favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 prévoit certains délais de consultation du comité social et économique (CSE) vont être réduits par décret. Réduction...
par GMI | Avr 28, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Le régime juridique du contrat d’apprentissage a été réformé en profondeur par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, 5 sept. 2018 : JO, 6 sept). Deux décrets adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail sur...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Afin de permettre aux branches et aux entreprises de faire face à l’épidémie de coronavirus, l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 raccourcit plusieurs délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance du 1er avril 2020 permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Prime...
par GMI | Avr 21, 2020 | Social
Pour rappel, la tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire malgré la crise sanitaire du Covid-19. Jusqu’à présent, il était possible de réunir le CSE par visioconférence à 3 reprises dans l’année, sauf accord plus favorable (C. trav., art....
