par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Les mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus ont été adaptées à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire. Salariés en arrêt de travail dérogatoire : nouveau...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
La loi du 17 juin 2020, dans son article 6, a prévu la possibilité de monétiser des jours de repos pour améliorer l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, par le biais de deux...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Le 16 juillet 2020, le ministre de l’Économie Bruno a déclaré, en présentant le 3ème budget rectifié pour 2020, examiné en première lecture par les sénateurs après l’Assemblée nationale… Reports de charges : l’exécutif veut étaler leur remboursement jusqu’à 36...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Le 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Adoption en première de l’assemblée nationale troisième projet de loi de finances rectificative pour...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
La loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été publiée au Journal officiel. Fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 : les conséquences en social et en...
par GMI | Juil 20, 2020 | Social
En raison de la crise liée au Covid-19, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, en cas de difficultés majeures et sous condition de demande préalable. Possibilité de report des...
