par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Un décret du 22 juillet 2020 confirme le report exceptionnel de la date limite de prise en compte des dépenses libératoires au titre de la « fraction solde » de 13 % de la taxe...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, un accord de performance collective (APC) peut aménager la durée du travail, la rémunération et/ou la mobilité interne, en se substituant aux clauses...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif à l’activité...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
En application d’un décret du 16 juillet 2020, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, est prolongé au titre des pertes du...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Depuis plusieurs années, la chambre sociale de la Cour de Cassation construit une jurisprudence nuancée concernant les libertés et droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise. Port de la barbe et...
par GMI | Juil 21, 2020 | Social
Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé, le mercredi 15 juillet 2020, sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Annonce par le 1er ministre des chantiers sociaux de la seconde partie du...
