par GMI | Mai 19, 2020 | Social
Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Il est maintenant possible de se déplacer librement mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile. Coronavirus :...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Initialement prévu le 1er juillet, le Gouvernement a avancé la date de mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement. Ainsi, un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge de certains frais de...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des ressources humaines, par une délibération du 21 novembre 2019. Ce référentiel a été publié au Journal officiel du 15 avril 2020. Publication d’un...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Une ordonnance et 2 décrets du 2 mai 2020 réduisent temporairement certains délais relatifs aux consultations du comité social et économique (CSE) lorsque celles-ci portent sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences économiques, financières et...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Le groupe Lourmel apporte des compléments d’information en publiant une fiche technique qui détaille les modalités de déclaration à appliquer dans les DSN en cas d’activité partielle liée à la crise sanitaire. Activité partielle : fiche technique Lourmel de...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Une ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses mesures d’ordre social a ouvert l’accès à l’activité partielle aux cadres dirigeants. Le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 précise les règles de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité...
