par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Échéances URSSAF des 5 et 15 juin...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
L’employeur est tenu de recevoir les salariés dans le cadre d’un entretien professionnel tous les 2 ans, sauf exception. Covid-19 : organisation des entretiens professionnels en...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Le gouvernement travaille à la création d’un « dispositif alternatif » à l’activité partielle permettant « d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment de maintien dans l’emploi » au-delà de 2020,...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée du 26 mai 2020, le Premier ministre a indiqué qu’à partir du 2 juin « ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne [le] pourraient pas, soit pour des raisons de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Des prêts accordés à titre de...
