par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 02 octobre 2020, l’Assurance Maladie indique qu’elle « ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice [permettant aux personnes identifiées comme cas contact à risque et qui ne peuvent pas télétravailler] de solliciter...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour justifier son licenciement disciplinaire. En l’espèce, une salariée a été engagée en...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Dans un arrêt du 09 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un employeur pouvait accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnel. L’employeur peut utiliser le contenu de ces messages au soutien d’une...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 (JO 30 septembre) vient retoucher sur certains points, l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que l’activité partielle de droit commun. En ce qui concerne l’APLD ; le niveau de l’allocation versée aux employeurs ne...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la sanction applicable en cas de non consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle. En l’espèce, un salarié...
par GMI | Sep 28, 2020 | Social
Dans une note du 21 septembre 2020, l’URSSAF vient préciser le régime social de la monétisation des jours de repos. A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables, a été instituée par...
