par GMI | Juin 16, 2020 | Social
L’Agefiph a mis en place une aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité. Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Assouplissement temporaire des...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020. Adoption définitive de la seconde loi d’urgence...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise. Épargne...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
La loi sur le congé de deuil d’un enfant, définitivement votée à l’unanimité le 26 mai, a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle prévoit un renforcement des droits à congé du salarié pour les décès intervenant à partir du 1er juillet 2020. Publication de la loi sur le...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Le Code du travail dispose que lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle a été constatée son inaptitude, le salarié n’est pas reclassé ou licencié, l’employeur doit lui verser, à compter de...
