par GMI | Oct 28, 2020 | Social
Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Le document publié est divisé en 4 parties : Présentation du dispositif ; Accord collectif et document unilatéral ; Droits et...
par GMI | Oct 20, 2020 | Social
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes : incitation au télétravail restauration collective évolution...
par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Le document question / réponses portant sur le télétravail a été mis à jour par le Ministère du travail le 05 octobre 2020. Dans cette mise à jour, le Ministère du travail rappelle que les salariés en télétravail ont le droit de bénéficier, au même titre que les...
par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu préciser qu’il appartenait à l’employeur de prouver qu’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle a été remis au salarié sous peine de nullité de...
par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de harcèlement moral n’est...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Les questions / réponses portant sur l’activité partielle pour garde d’enfant a été mis à jour le 29 septembre 2020, apportant des précisions à ce sujet. A titre de rappel, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant a été réactivé depuis le 1er septembre...
