par GMI | Juin 23, 2020 | Social
L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Prorogation des mandats de représentants des salariés dans les organes de...
par GMI | Juin 23, 2020 | Social
Présenté en conseil des ministres du 5 février 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique comportait une disposition permettant aux employeurs de moins de 11 salariés de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision...
par GMI | Juin 23, 2020 | Social
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes prévoit de nouvelles modifications du régime d’activité partielle et prend en compte les conséquences de celui-ci sur la situation des entreprises et des...
par GMI | Juin 23, 2020 | Social
La seconde loi d’urgence, prise dans le cadre de la crise sanitaire, a assoupli les conditions de recours aux CDD et à...
par GMI | Juin 23, 2020 | Social
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes (et au Brexit), dite seconde loi d’urgence Covid-19, vient d’être publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Publication de la seconde loi d’urgence...
par GMI | Juin 23, 2020 | Social
Une nouvelle ordonnance a été adoptée le 17 juin 2020 en Conseil des ministres et publiée au JO du 18 juin. Possibilité de reprise des processus électoraux dès le 3...
