par GMI | Nov 17, 2020 | Non classé, Social
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. La monétisation peut...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), le titulaire du compte personnel de formation (CPF) doit saisir le solde de ces heures directement en ligne sur son compte formation, en principe avant le 31...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités de prise en...
par GMI | Nov 12, 2020 | Social
A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, la troisième loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 avait mis en place … Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans une information du 02 novembre 2020, l’AGIRC-ARRCO indique que les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour l’échéance de...
