par GMI | Juil 31, 2020 | Social
Le décret qui prévoit les paramètres du nouveau système d’activité partielle de longue durée est paru au Journal officiel du 30 juillet 2020. Activité partielle longue durée : parution du...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le ministère du Travail a diffusé le 15 juillet 2020 un questions-réponses sur la procédure de licenciement. Publication d’un questions-réponses sur la procédure de...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le GIP-MDS a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et de la contribution AGEFIPH dont les employeurs assujettis sont le cas échéant redevables. DSN : modalités déclaratives liées à...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté un plan destiné à favoriser l’emploi des jeunes et notamment les nouvelles aides à...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Un décret du 22 juillet 2020 confirme le report exceptionnel de la date limite de prise en compte des dépenses libératoires au titre de la « fraction solde » de 13 % de la taxe...
par GMI | Juil 28, 2020 | Social
Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi, un accord de performance collective (APC) peut aménager la durée du travail, la rémunération et/ou la mobilité interne, en se substituant aux clauses...
