par GMI | Sep 15, 2020 | Social
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux signaient un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 1,5 % applicable à compter du 1er juillet 2020. En raison de la crise sanitaire de la Covid-19 qui impacte toute les entreprises de la branche, les...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Un projet d’ordonnance et un projet de décret transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) prévoient de réformer le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui viendra ainsi...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Selon un projet de décret transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle), le taux de l’allocation versée aux entreprises dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) sera...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
A l’heure où le virus progresse de nouveau rapidement sur le territoire national, la question du télétravail est brûlante dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus au salarié. Dans protocole national entré...
par GMI | Sep 8, 2020 | Social
Dans le cadre des modalités transitoires de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs de 11 salariés et plus ont l’obligation d’effectuer aux opérateurs de compétences (OPCO) un versement avant le...
par GMI | Sep 3, 2020 | Social
Selon le protocole, « Il revient à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement… Protocole de prise en...
