par GMI | Sep 22, 2020 | Social
A titre de rappel, le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 (Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, du 31 août 2020). La Direction Générales du Travail (DGT)...
par GMI | Sep 22, 2020 | Social
Dans une note diffusée le 11 septembre 2020, l’URSSAF indique que la fin du report des cotisations patronales. A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur l’activité économique, le réseau des URSSAF avait mis en...
par GMI | Sep 22, 2020 | Social
Conformément à ce qu’avait annoncé le Gouvernement le 30 juin dernier, un décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, applicable à compter du 16 septembre, crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelles dédiés aux « Affections respiratoires aiguës liées à une...
par GMI | Sep 15, 2020 | Social
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure plusieurs employeurs de mettre fin au contrôle des horaires de travail de leur personnel par le biais d’un système de badgeage intégrant une prise de photographie systématique et...
par GMI | Sep 15, 2020 | Social
Selon un communiqué du ministère de la Santé du 09 septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant, fermé depuis le 06 juillet 2020, va être réactivé. Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement...
par GMI | Sep 15, 2020 | Social
Depuis le 03 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés depuis l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) du site moncompteformation.gouv.fr Les employeurs peuvent donc participer, financièrement et en...
