par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés. En principe, pour qu’une entreprise soit en mesure de calculer son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et de produire sa déclaration (annuelle) obligatoire d’emploi des...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation répond à trois questions nouvelles concernant le vote électronique pour les élections professionnelles en entreprise : Quand l’employeur peut-il décider seul le recours au vote électronique ?...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Après les abondements sur les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi par Pôle emploi en juillet 2020, puis, depuis septembre 2020, les dotations sur les CPF des salariés par leurs employeurs, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a ouvert,...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Une relation amoureuse « tumultueuse » au travail peut-elle justifier un licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 décembre 2020. En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de formateur au...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 prévoit, en son article 67, la validation des périodes d’activité partielle dans le régime AGIRC-ARRCO pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle de droit commun. Une circulaire AGIRC-ARRCO du...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
A titre de rappel, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être produite au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi, y compris en cas de décalage de paye. S’agissant des dates d’exigibilité des cotisations, un décret du 21 novembre 2016 a...
