par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Dans un arrêt du 09 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un employeur pouvait accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnel. L’employeur peut utiliser le contenu de ces messages au soutien d’une...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 (JO 30 septembre) vient retoucher sur certains points, l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que l’activité partielle de droit commun. En ce qui concerne l’APLD ; le niveau de l’allocation versée aux employeurs ne...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la sanction applicable en cas de non consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle. En l’espèce, un salarié...
par GMI | Sep 28, 2020 | Social
Dans une note du 21 septembre 2020, l’URSSAF vient préciser le régime social de la monétisation des jours de repos. A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables, a été instituée par...
par GMI | Sep 28, 2020 | Social
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité sera doublée et passera de 11 jours actuellement, à 25 jours. Cette mesure s’inscrit dans la lignée du rapport Cyrulnik sur les « 1000 premiers jours de l’enfant ». L’allongement du congé paternité vise, d’une...
par GMI | Sep 22, 2020 | Social
Dans une note de l’URSSAF, en date du 09 septembre 2020, celle-ci vient préciser le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD). S’agissant de l’indemnité légale versée par l’employeur dans le cadre de...
