par GMI | Jan 26, 2021 | Social
A quelle condition un futur conseiller du salarié est-il protégé contre le licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 janvier 2021. En l’espèce, une salariée d’une société de crédit a été...
par GMI | Jan 26, 2021 | Social
Le guide paie 2021 spécial imprimerie est paru. Ce guide 2021 annule et remplace le précédent guide paie de janvier 2020 et s’intègre au volume 1 « Gestion sociale de l’entreprise », dans la rubrique « Gestion de la paye ». Il pourra être modifié en cours d’année en...
par GMI | Jan 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en vertu du principe d’égalité de traitement, un accord collectif prévoyant le versement rétroactif d’avantages salariaux bénéficie à tous les salariés placés dans une situation...
par GMI | Jan 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la seule mention de la catégorie professionnelle dans un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement, qui englobe plusieurs qualifications, rend le contrat irrégulier. En...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean CASTEX a an- noncé la mise en place du couvre-feu à 18 heures généralisé à l’ensemble du territoire national. S’agissant des mesures sociales, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, a fait...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Dans un arrêt en date du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’application des dispositions transitoires de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la prescription en matière salariale. A titre de rappel, depuis le 16...
