par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Le document question / réponses portant sur le télétravail a été mis à jour par le Ministère du travail le 05 octobre 2020. Dans cette mise à jour, le Ministère du travail rappelle que les salariés en télétravail ont le droit de bénéficier, au même titre que les...
par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Dans un arrêt du 23 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu préciser qu’il appartenait à l’employeur de prouver qu’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle a été remis au salarié sous peine de nullité de...
par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de harcèlement moral n’est...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Les questions / réponses portant sur l’activité partielle pour garde d’enfant a été mis à jour le 29 septembre 2020, apportant des précisions à ce sujet. A titre de rappel, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant a été réactivé depuis le 1er septembre...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 02 octobre 2020, l’Assurance Maladie indique qu’elle « ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice [permettant aux personnes identifiées comme cas contact à risque et qui ne peuvent pas télétravailler] de solliciter...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour justifier son licenciement disciplinaire. En l’espèce, une salariée a été engagée en...
