par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 : Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. À titre de rappel,...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les URSSAF mettent donc de nouveau en place des mesures...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Annonces de Jean Castex Reconfinement démarre à compter du 30 octobre 2020 à 00h00 jusqu’au 1er décembre 2020 ; Mise en place de l’attestation permanente de l’employeur pour les trajets domicile – travail ; Listes complètes des secteurs fermés et de ceux qui ont une...
par GMI | Oct 28, 2020 | Social
Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Le document publié est divisé en 4 parties : Présentation du dispositif ; Accord collectif et document unilatéral ; Droits et...
par GMI | Oct 20, 2020 | Social
Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020. Les évolutions principales sont les suivantes : incitation au télétravail restauration collective évolution...
