par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités de prise en...
par GMI | Nov 12, 2020 | Social
A titre de rappel, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, la troisième loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 avait mis en place … Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans une information du 02 novembre 2020, l’AGIRC-ARRCO indique que les entreprises qui présentent d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour l’échéance de...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Le « Questions-Réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 a été mis à jour le 09 novembre 2020 par le ministère du Travail. Le ministère du Travail apporte ainsi de nouvelles précisions. Le « Questions-Réponses » commence par indiquer que la mise en...
par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis et les prendre en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de...
