par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
La loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au journal officiel le 08 décembre 2020, après la décision du Conseil constitutionnel du 03 décembre 2020. Cette loi prévoit plusieurs mesures...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’AGIRC-ARRCO indique, dans une information en date du 1er décembre 2020, que les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
A titre de rappel, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévoit que les salariés placés en activité...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’il n’y a démission du salarié que si ce dernier manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. En l’espèce, après avoir menacé son...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020, allonge la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021. En pratique, le congé se décomposera : En 3 jours de congé...
