par GMI | Jan 5, 2021 | Social
A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué qu’à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
DECRET N°2020-1628 DU 21 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle a modifié la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle (allocation...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année. En...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que le fait d’imposer, d’une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant une situation offensante,...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Un décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 a fixé les montants du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021. A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement a été remplacé par un couvre-feu qui s’applique entre 20 heures...
