par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Après les abondements sur les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi par Pôle emploi en juillet 2020, puis, depuis septembre 2020, les dotations sur les CPF des salariés par leurs employeurs, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a ouvert,...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Une relation amoureuse « tumultueuse » au travail peut-elle justifier un licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 décembre 2020. En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de formateur au...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 prévoit, en son article 67, la validation des périodes d’activité partielle dans le régime AGIRC-ARRCO pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle de droit commun. Une circulaire AGIRC-ARRCO du...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
A titre de rappel, la déclaration sociale nominative (DSN) doit être produite au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi, y compris en cas de décalage de paye. S’agissant des dates d’exigibilité des cotisations, un décret du 21 novembre 2016 a...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Dans quelles circonstances l’employeur peut-il refuser de payer certaines heures de délégation ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 décembre 2020. En l’espèce, un salarié a été élu membre du comité...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis une nouvelle exception à la non-désignation d’un même salarié comme représentant de la section syndicale (RSS) à deux élections professionnelles consécutives. En principe, un...
