par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid. Selon l’amendement au projet de loi de la gestion de la sortie de crise sanitaire déposé par l’exécutif, cette...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une indemnité de non-concurrence n’est pas due au salarié qui viole l’interdiction de concurrence. En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée, « senior manager » ventes,...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Sur son site internet, Pôle emploi a indiqué qu’à compter du 1er juin 2021, il n’acceptera que des modèles d’attestation employeur en cours de validité. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées. Pour être sûr d’être à jour, Pôle emploi recommande de...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger de deux mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ». Rappels Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques bé- néficient...
par GMI | Mai 26, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-570 du 10 mai 2021 et n°2021-593 du 14 mai 2021, ont codifié les règles de validation des périodes d’activité partielle pour la retraite de base. A titre de rappel, afin de préserver les droits sociaux des assurés dans le contexte de crise...
