par GMI | Mar 2, 2021 | Social
Un décret n°2021-192 du 22 février 2021, publié au JO le 23 février vient renforcer le fonds de solidarité de janvier 2021 des entreprises de la liste S1 bis en leur permettant d’opter pour une aide égale à 15 % de leur chiffre d’affaires (CA) de référence en cas de...
par GMI | Mar 2, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-221 et n°2021-225 du 26 février 2021 viennent reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge appliqués dans le cadre de l’activité partielle de droit commun. Pour les entreprises des « secteurs protégés », elles continueront à bénéficier...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021, la baisse des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun serait repoussée au 1er avril 2021. Pour...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans une information du 16 février 2021, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les attestations employeurs destinées à Pôle emploi vont évoluer en juin 2021 et en...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les obligations réciproques des parties, au titre d’une clause de non-concurrence, sont comprises dans l’objet de la transaction par laquelle ces parties...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans une circulaire 2021-6 du 11 février 2021, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient exposer les conditions et les modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité...
