par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Dans une circulaire du 19 mai 2021 récemment diffusée, l’Unedic précise quelles sont les contributions chômage éligibles ou non à l’exonération de cotisations patronales et à l’aide au paie- ment des cotisations sociales mises en place pour aider les entreprises à...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Un certain nombre d’aides (sociales, fiscales, etc.) mises en place pour soutenir les entreprises face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sont encadrées par un plafond de 1,8 million d’euros, issu d’une communication de la Commission européenne sur les aides...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait fixé la date de principe au 1er...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Pour rappel, anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave, sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. La Cour de cassation souligne cependant...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées demandaient des rappels de salaire pour des temps de pause pendant lesquelles elles devaient rester joignables à tout...
