par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Dans un arrêt rendu le 3 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il cherche un autre emploi. En d’autres termes, un salarié peut parfaitement être en recherche d’emploi sans que cela constitue un...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2021, une nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle destiné aux TPE-PME, pour développer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. L’objectif de cette nouvelle édition du guide est de «...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique et qui sollicite les autres sociétés du groupe afin qu’elles lui indiquent les postes disponibles aux...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé un renforcement des restrictions dans 16 départements pour réduire la circulation du covid-19. Les nouvelles mesures de restriction ont fait l’objet d’un décret en date du 19...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés placés en situation de télétravail, dès lors qu’il en fait bénéficier ceux travaillant sur site et n’ayant pas...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle de droit commun. L’indemnité d’activité partielle Cas général Le premier projet...
