par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Un décret n°2021-1087 du 17 août 2021 est venu fixer les critères d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021. Le dispositif est ouvert, sous conditions, aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021 qui ont bénéficié du dispositif au titre d’avril...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Le 31 août dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction questions/réponses, datée du 19 août, sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021-2022. Cette instruction détaille les modalités d’application de la prime et apporte...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin août, la fin du « quoi qu’il en coûte » (« L’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise, nous devons donc sortir du « quoi qu’il en coûte » »). Les mesures d’urgence globales vont...
par GMI | Août 31, 2021 | Social
Les salariés qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19 ou réaliser un test de dépistage en lien avec la Covid-19, peuvent devoir s’absenter de l’entreprise. Cependant se pose la question de savoir comment traiter ces absences en paye. Une autorisation...
par GMI | Août 31, 2021 | Social
Pris en application de la loi de finances rectificatives (LFR) du 19 juillet 2021 (loi n°2021-953, JO du 21 juillet), un décret n°2021-1094 du 19 août 2021 (JO du 20 août) vient fixer les moda- lités de l’aide au paiement des cotisations mise en place par la LFR 2021....
par GMI | Août 31, 2021 | Social
Dans une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 1er août 2021, l’administration a assoupli sa position en matière de nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels. A titre de rappel, depuis...
