par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée (APLD). Activité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Un rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en date du 24 septembre 2021, indique que le plafond de la sécurité sociale ne serait pas revalorisé en 2022 et resterait fixé à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois. Plafond sécurité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
A titre de rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en...
par GMI | Sep 21, 2021 | Social
Un salarié dont le contrat organise le temps partiel sur le mois, peut-il obtenir la requalification en temps plein pour avoir atteint ou dépassé la durée légale du travail (35 heures par semaine) sur une semaine isolée, alors qu’il totalise globalement une durée du...
par GMI | Sep 21, 2021 | Social
Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021. Remarque : Selon le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le fonds de...
par GMI | Sep 21, 2021 | Social
Selon le communiqué de presse de la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, en date du 15 septembre 2021, le Smic va augmenter au 1er octobre 2021 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Revalorisation du...
