par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’URSSAF a diffusé, le 3 juin 2021, un guide en 5 étapes relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la contribution afférente à celle-ci. Etape 1 : Vérification d’assujettissement...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester un avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes court à compter de la notification de cet avis. En l’espèce, une...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juin 2021, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021. L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er juin...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
La période d’emploi couverte par le dispositif « covid-2 » (exonération et aide au paiement) mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (Loi n°2020- 1576 du 14 décembre 2020, article 9) est prolongée de 2 mois, soit jusqu’au 30...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid. Selon l’amendement au projet de loi de la gestion de la sortie de crise sanitaire déposé par l’exécutif, cette...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Dans un arrêt du 5 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une indemnité de non-concurrence n’est pas due au salarié qui viole l’interdiction de concurrence. En l’espèce, le contrat de travail d’une salariée, « senior manager » ventes,...
