par GMI | Juin 22, 2021 | Social
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait fixé la date de principe au 1er...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Pour rappel, anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave, sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. La Cour de cassation souligne cependant...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 2 juin 2021, affaire dans laquelle des salariées demandaient des rappels de salaire pour des temps de pause pendant lesquelles elles devaient rester joignables à tout...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, y compris celles de moins de...
par GMI | Juin 15, 2021 | Social
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un entretien de recadrage, suivi d’un compte-rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et se contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction,...
