par GMI | Déc 21, 2021 | Social
Pour rappel, le réseau des URSSAF avait indiqué, dans une information en date du 9 décembre 2021, que le plafond de la sécurité sociale 2022 resterait fixé au même niveau qu’en 2021, soit 3 428 € par mois… Plafond mensuel de la sécurité...
par GMI | Déc 21, 2021 | Social
A titre de rappel, l’employeur et le salarié peuvent convenir, d’un commun accord, de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle… rupture conventionnelle individuelle ...
par GMI | Déc 14, 2021 | Social
Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié concerné. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème....
par GMI | Déc 14, 2021 | Social
Dans une information en date du 9 décembre 2021, le réseau des URSSAF a indiqué que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu’en 2021, à savoir 3 428 € par mois, soit 41 136 € pour une année complète. Sécurité...
par GMI | Déc 14, 2021 | Social
Les modalités de versement de l’indemnité inflation ont été fixées par un décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 12 décembre 2021. Pour les salariés, ce sont les employeurs qui doivent la verser, dès décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022....
par GMI | Déc 14, 2021 | Social
Le 9 décembre 2021, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux envisageant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire et d’assouplir la condition de perte de...