par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 3 février 2022, le ministère du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront, d’ici le 1er mars 2022, avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle. Pour...
par GMI | Fév 1, 2022 | Non classé, Social
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel en jours, qu’à défaut de conclusion d’un accord de renonciation à des jours de repos moyennant majoration de salaire entre l’employeur et le...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
L’URSSAF a indiqué, dans une information diffusée sur son site internet le 26 janvier 2022, le report de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et du paiement de la contribution sur la déclaration sociale nominative...
par GMI | Fév 1, 2022 | Social
A titre de rappel, deux projets de décrets avaient été transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 afin de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, le «zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire...
par GMI | Jan 25, 2022 | Social
À titre de rappel, un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, a modifié les informations à porter sur le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022, et présentait le nouveau modèle applicable à compter de cette...
par GMI | Jan 25, 2022 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 prévoient de prolonger, jusqu’au 28 février 2022, soit pour un mois de plus, le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour les entreprises les plus affectées par la crise...
