par GMI | Mar 8, 2022 | Social
Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de prévenance d’un mois qui s’impose à l’employeur qui souhaite modifier les dates de départ en congés payés des salariés, s’applique également à la 5e semaine et aux...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
Les cas dans lesquels les salariés peuvent être contraints de garder leurs enfants du fait des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ayant évolué, le ministère du Travail a mis à jour, le 22 février 2022, ses questions-réponses sur l’activité partielle. Garde...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a fixé une date butoir pour lever la clause de non-concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle. Rupture...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
Deux décrets n°2022-241 et n°2022-242 du 24 février 2022 viennent prolonger, jusqu’au 31 mars 2022, la prise en charge intégrale de l’activité partielle. Cependant, seules deux catégories d’employeurs y sont éligibles. Les employeurs des secteurs protégés et connexes,...
par GMI | Mar 1, 2022 | Social
La loi n°2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, a modifié le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l’arrivée d’un enfant confié en vue de l’adoption....
par GMI | Fév 22, 2022 | Social
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour un mois de plus, soit jusqu’au 31 mars 2022, mais en restreignant le champ des entreprises...
