par GMI | Nov 2, 2021 | Social
Un décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 vient prolonger le taux majoré de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021 pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce décret vient compléter le décret...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Un projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 18 octobre 2021, prévoit la création d’une nouvelle aide pour l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Cette nouvelle aide temporaire concernerait les contrats de...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Un décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 21 octobre) est venu prolonger, jusqu’au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de...
par GMI | Oct 26, 2021 | Non classé, Social
Suite à l’annonce faite par le Premier ministre dans son discours du 6 septembre 2021, concernant la prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Le 21 octobre dernier, le Premier ministre, Jean CASTEX, a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 €, sous condition de ressources. Pour les salariés, elle impliquera les employeurs et donc les services paye. Cette « indemnité inflation »...
par GMI | Oct 26, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence n’est pas une clause pénale. Par conséquent, le juge ne peut pas réduire son montant lorsqu’il le trouve exorbitant,...
