par GMI | Oct 2, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 septembre 2024…...
par GMI | Oct 2, 2024 | Social
En principe, dès lors qu’une clé USB est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur…...
par GMI | Oct 2, 2024 | Social
Dans un arrêt du 18 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les conséquences…...
par GMI | Sep 25, 2024 | Social
Le 18 septembre dernier, le groupe Rassemblement National (RN) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi…...
par GMI | Sep 25, 2024 | Social
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la créance du salarié au titre des contreparties...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Les cours d’appel ne semblent pas d’accord sur la réponse à donner à cette question. Par exemple, pour la cour d’appel d’Amiens…...