par GMI | Jan 25, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire n°2022-46 du 22 janvier 2022, publiée au Journal officiel (JO) du 23 janvier, prévoit, parmi ses dispositions, la création d’une amende administrative en cas de manquement de l’employeur aux principes...
par GMI | Jan 11, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le gouvernement a publié, sur son site internet, les nouvelles règles d’isolement applicables à compter du 3 janvier 2022. Ces nouvelles règles s’appuient sur l’avis rendu le 31 décembre 2021 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cas...
par GMI | Jan 11, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable depuis le 3 janvier 2022. Par ailleurs, un dispositif de sanction sera applicable aux entreprises récalcitrantes dans la...
par GMI | Déc 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
– DÉCHETS – La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une consultation sur un projet de modification du règlement de 2008 relatif aux matériaux et aux...
par GMI | Déc 14, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
En raison de l’évolution de la situation sanitaire et suite aux annonces du Premier ministre le 6 décembre 2021, le protocole national sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Protocole...
par GMI | Nov 30, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
En raison du rebond de l’épidémie de coronavirus, le protocole national sanitaire a été actualisé au 29 novembre 2021 par le ministère du Travail. Par ailleurs, la fiche relative aux restaurants d’entreprises a également été modifiée. Protocole...
