par GMI | Avr 23, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. veille...
par GMI | Avr 21, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Un arrêté du 7 avril 2020 assouplit temporairement, au regard de la crise sanitaire, les règles d’octroi des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques en la matière....
par GMI | Avr 15, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail pendant l’état d’urgence sanitaire prévoyait la possibilité de reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé...
par GMI | Avr 15, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 4 avril 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises. Il précise notamment les modalités de report des échéances des obligations périodiques de l’employeur en matière de santé et de sécurité au...
par GMI | Fév 25, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Plusieurs mesures ont été adoptées en vue d’encadrer la distribution de prospectus et l’utilisation des huiles minérales. Publication de la...
par GMI | Fév 21, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
