par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise, à l’article 22, les dispositions concernant le transport de marchandises. Le décret...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 29 octobre 2020, le ministère du Travail met à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire actualisé (applicable à compter du 30 octobre 2020) n’est applicable...
par GMI | Oct 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 23 octobre 2020, une fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est diffusée par le ministère du travail, dans laquelle il précise les mesures à prendre. Cette fiche décline… Fiche...
par GMI | Oct 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Isolation, ventilation mécanique, chauffe-eau solaire collectif… Depuis le 1er octobre, les TPE/PME bénéficient d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. De quoi s’agit-il ? Actualité Rénovation...
par GMI | Oct 20, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans un arrêt du 08 octobre 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a décidé, au visa de l’article R 441-14, aujourd’hui R 441-18 du Code de la sécurité sociale, que les dépenses afférentes à l’accident du travail ne peuvent pas être inscrites...
par GMI | Oct 20, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 16 octobre 2020 par le Gouvernement afin de tenir compte de l’état d’urgence et du couvre-feu. Ce protocole s’applique à partir du 19 octobre 2020. S’agissant des mesures de protection des salariés, il est...
