par GMI | Nov 10, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement, Non classé
Le 03 novembre 2020, le ministère du Travail publie une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail. Cette fiche pratique rappelle la définition du cas contact et indique les mesures que doit prendre l’employeur et les mesures que doit suivre le salarié...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise, à l’article 22, les dispositions concernant le transport de marchandises. Le décret...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 29 octobre 2020, le ministère du Travail met à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire actualisé (applicable à compter du 30 octobre 2020) n’est applicable...
par GMI | Oct 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 23 octobre 2020, une fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est diffusée par le ministère du travail, dans laquelle il précise les mesures à prendre. Cette fiche décline… Fiche...
par GMI | Oct 28, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Isolation, ventilation mécanique, chauffe-eau solaire collectif… Depuis le 1er octobre, les TPE/PME bénéficient d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. De quoi s’agit-il ? Actualité Rénovation...
par GMI | Oct 20, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans un arrêt du 08 octobre 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a décidé, au visa de l’article R 441-14, aujourd’hui R 441-18 du Code de la sécurité sociale, que les dépenses afférentes à l’accident du travail ne peuvent pas être inscrites...