par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
A titre de rappel, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait été définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021. La loi a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021 et est entrée en...
par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel (JO) du 3 août 2021. Elle transpose, en les précisant, les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020. La loi comprend 4...
par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée est paru au Journal officiel du 11 août 2021. Voici les principaux éléments du décret n°2021-1065 du 9 août 2021. Les salariés bénéficiaires...
par GMI | Juil 28, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous en...
par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été définitivement adoptée le 25 juillet 2021. Il faut maintenant attendre l’issue des saisines du Conseil constitutionnel. Après quoi, la loi pourra être publiée et entrer en vigueur. A titre indicatif, le...
par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience ») a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021. Le texte doit encore être promulgué et être publié au Journal officiel...
