par GMI | Oct 26, 2021 | Fiscalité
Pour rappel, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré une procédure de traitement de sortie de crise (TSC), une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise...
par GMI | Sep 21, 2021 | Fiscalité
Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux différentes aides gouvernementales dont ont bénéficié les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Alors qu’elles sont vouées à s’amenuiser, les TPE font le...
par GMI | Mar 30, 2021 | Fiscalité
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en...
par GMI | Mar 2, 2021 | Fiscalité
Un arrêté du 15 février 2021, publié au Journal officiel du 19 février 2021, vient fixer le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus 2020. Les valeurs des barèmes...
par GMI | Nov 12, 2020 | Fiscalité
Un décret n°2020-1328 du 02 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité. Ce fonds de solidarité, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de...
par GMI | Oct 28, 2020 | Fiscalité
Les TPE/PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire peuvent souscrire des prêts exceptionnels directement auprès de l’État pour renforcer leurs fonds propres. Sont concernées les entreprises qui… Covid-19 : Des prêts exceptionnels pour les TPE/PME sans...
