par GMI | Fév 1, 2022 | Fiscalité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE (prêt garanti par l’État) dans le cadre de la médiation du crédit...
par GMI | Jan 11, 2022 | Fiscalité
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2021-833 DC du 28 décembre 2021), la loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Voici un aperçu rapide des principales dispositions du texte en matière sociale :...
par GMI | Oct 26, 2021 | Fiscalité
Pour rappel, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a instauré une procédure de traitement de sortie de crise (TSC), une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise...
par GMI | Sep 21, 2021 | Fiscalité
Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux différentes aides gouvernementales dont ont bénéficié les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Alors qu’elles sont vouées à s’amenuiser, les TPE font le...
par GMI | Mar 30, 2021 | Fiscalité
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en...
par GMI | Mar 2, 2021 | Fiscalité
Un arrêté du 15 février 2021, publié au Journal officiel du 19 février 2021, vient fixer le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus 2020. Les valeurs des barèmes...
