par GMI | Avr 10, 2024 | Fiscalité
L’article 1, 1° du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission…...
par GMI | Avr 3, 2024 | Fiscalité
Face à la remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée aux Entreprises, au Tourisme et à la Consommation…...
par GMI | Mar 6, 2024 | Fiscalité
Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
À titre de rappel, un accord de place sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE) avait été signé, le 19 janvier 2022, par le ministère de l’Économie, la Banque de France et la Fédération…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2023) a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité « afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation…...
par GMI | Déc 13, 2023 | Fiscalité
Le ministre de l’Économie, Bruno Le MAIRE, la ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, ont annoncé le prolongement des dispositifs… Gaz et...
