par GMI | Juil 11, 2018 | Fiscalité
En principe, une dette à l’égard d’un fournisseur est comptabilisée lorsque la marchandise a été livrée ou le service rendu. Si cela n’est pas le cas, il s’agit d’une erreur comptable qui doit être corrigée dans le résultat de l’exercice au cours duquel cette erreur...
par GMI | Juil 11, 2018 | Fiscalité
Certains revenus ne sont pas concernés par l’effacement de l’impôt sur le revenu 2018 par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) accompagnant le projet de prélèvement à la source : il en va ainsi des revenus dits exceptionnels qui feront donc...
par GMI | Juin 20, 2018 | Fiscalité
Pour l’application de l’exonération prévue en cas de transmission de PME, la durée d’exercice de l’activité s’apprécie, si la cession concerne une branche d’activité, à compter du début de l’exploitation et non à compter de la...
par GMI | Mai 16, 2018 | Fiscalité
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a considéré que les bénéfices rectifiés au titre des exercices vérifiés constituaient des revenus distribués. Elle a par la suite sollicité des informations sur l’identité des...
par GMI | Mar 21, 2018 | Fiscalité
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2017 Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE,...
par GMI | Fév 14, 2018 | Fiscalité
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018). Le barème des frais de carburant...
