par GMI | Déc 24, 2019 | Fiscalité
À compter du 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics évoluent en application du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils… Marchés publics : ce qui va...
par GMI | Déc 10, 2019 | Fiscalité
Depuis 2014, les microentreprises et les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dispositif a été étendu aux moyennes.. Décret sur les comptes...
par GMI | Déc 3, 2019 | Fiscalité
Peu de périodes ont un impact aussi fort que les fêtes de fin d’année. À cette occasion, des cadeaux peuvent être offerts aux clients pour consolider les rapports professionnels. Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales...
par GMI | Nov 26, 2019 | Fiscalité
Les TPE qui passent commande sur les marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020 émettre leurs factures de façon électronique via la plateforme Chorus Pro. Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour...
par GMI | Nov 19, 2019 | Fiscalité
Le 8 novembre 2019, l’administration fiscale a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à régler au plus tard le 16 décembre 2019.Pour rappel la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des...
par GMI | Nov 12, 2019 | Fiscalité
Au regard de la législation actuelle, les plus-values de cession de titres sont imposables au taux global de 30 % (flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique) qui se décompose : • en impôt sur le revenu au taux de...
