par GMI | Mar 3, 2020 | Fiscalité
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention … TP’up : une aide francilienne pour les très petites...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application… Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 €...
par GMI | Fév 4, 2020 | Fiscalité
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression … Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés...
par GMI | Jan 28, 2020 | Fiscalité
D’après le décret du 4 septembre 2019, les prochaines élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour… Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés...
par GMI | Jan 7, 2020 | Fiscalité
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés...
