par GMI | Juin 5, 2023 | Actualités
Paris, le 02 juin 2023 – Dans la continuité de son assemblée générale annuelle qui s’est tenue hier, jeudi 1er juin, en région Centre-Val de Loire à Dreux, le conseil d’administration du GMI a renouvelé toute sa confiance au président sortant. Gilles...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé l’importance de la remise d’un exemplaire de la convention de rupture par l’employeur au salarié, pour la validité de la rupture conventionnelle individuelle. En l’espèce, …...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des ministres. L’examen de...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Un projet de décret sur la retraite anticipée pour les assurés handicapés a été soumis pour avis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Voici les principales dispositions du décret, qui est susceptible d’évoluer d’ici sa publication au Journal officiel...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Dans un arrêt du 24 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen médical réalisé à sa demande, peu important que...
