par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, oui, si le salarié est l’unique représentant d’une catégorie de personnel. En l’espèce, un salarié avait fait valoir ses droits à la retraite au mois de juin 2017. Réclamant le paiement d’un arriéré de primes « sur...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 20 juin 2023, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2023. Ce taux n’a pas varié...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation du secteur privé de comporter...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 4 mai 2023 (n°22/00884) et un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 juin 2023 (n°22/00474), se sont prononcés sur l’application de la législation sur les accidents du travail au télétravail. Dans ces deux...
par GMI | Juil 3, 2023 | Actualités
La CCFI a dévoilé les gagnants du Cadrat d’Or 2023 lors de la soirée Saint-Jean-Porte-Latine qui a eu lieu le 20 juin dernier à l’École Militaire. Cette année a été marquée par la très grande qualité et la diversité des produits présentés : documents publicitaires et...
