par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour diffusée le 16 mars dernier, a apporté une précision sur l’assujettissement de la participation patronale au financement des titres-restaurant en cas de…...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’il était possible pour une salariée de demander la communication d’éléments de preuve portant atteinte à la vie personnelle… Droit à la...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur peut justifier l’impossibilité de reclassement du…...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Le 14 mars dernier, le réseau des URSSAF a indiqué procéder actuellement à la notification des effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vue de la réalisation de la DSN…...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a exécuté son obligation de paiement des salaires dont il se prétend libéré. En l’espèce, une…...
